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Les principales nouveautés de la loi 36-21 relative à l’état civil promulguée par le dahir n° 1.21.81 en date du 14 juillet 2021

Dans le cadre de la modernisation de l'administration Marocaine et pour un meilleur d'accès des usagers au service public via la généralisation de l’administration électronique, la nouvelle loi n°21-36 relative à l'état civil a été promulgu ...

Publication de nouvelles lois au Bulletin Officiel

Publication au Bulletin Officiel n° 7006 en date du 22 Juillet 2021 en langue arabe, du Dahir n° 1.21.81 en date du 14 Juillet 2021 en application de la loi 36.21 relative à l’état civil et le Dahir n° 1.21.74 en date du 14 Juillet 2021 en applicatio ...

Sélection des projets ou actions de 13 collectivités territoriales éligibles à l’appui du Fonds africain

Le Comité de Pilotage du Fonds Africain d’Appui à la Coopération Décentralisée Internationale des Collectivités Territoriales, composé des représentants du Ministère de l’Intérieur, du Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération Africaine et ...

Collectivités territoriales, prestations et développement participatif

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Agenda

Réunion Du Comité de Pilotage du Fonds Africain d’Appui à la Coopération Décentralisée Internationale des Collectivités Territoriales

Réunion à distance 27/07/2021

Le Comité de Pilotage du Fonds Africain d’Appui à la Coopération Décentralisée Internationale des Collectivités Territoriales, composé des représentants du Ministère de l’Intérieur, du Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération Africaine et ...

Rencontre de présentation de la Stratégie de Transformation Digitale des Collectivités Territoriales (CTs)

La Direction Générale des Collectivités Territoriales organise, le 15 juillet 2021 à l’annexe du Ministère de l’Intérieur à Hay Riad, une rencontre avec ses principaux partenaires L’organisation de cette rencontre entre dans le cadr ...

Webinaire sur les programmes de coopération internationale menés par la DGCT.

Visio 09/07/2021

La Direction Générale des Collectivités Territoriale (DGCT) organise un webinaire le 9 juillet 2021 sur les programmes de coopération internationale menés par la DGCT. L’organisation de ce webinaire s’inscrit dans la cadre de l’ouverture de la DG ...

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FISCALITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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Données ouvertes

Programmes et projets structurants

Meilleures pratiques des CTs

Déconcentration

Toute l'actualité

Faire converger les actions de coopération internationale avec le Plan d’Action Stratégique de la Direction Générale des Collectivités Territoriales et cerner les bonnes pratiques devant nourrir les perspectives à venir

Faire converger les actions de coopération internationale avec le Plan d’Action Stratégique de la Direction Générale des Collectivités Territoriales et cerner les bonnes pratiques devant nourrir les perspectives à venir

L’aménagement numérique et la digitalisation constituent les facteurs clés de la réussite du secteur de distribution de l’Eau, l’Electricité et l’Assainissement Liquide

La commune dispose de rôles pivots de nature stratégique liés directement à la vie du citoyen

12
Régions

75 Provinces
et Préfectures

1503
Communes

Plateformes des services citoyens et entreprises

Plateformes de gestion

Renforcement des capacités

Discours et messages Royaux

<p>L’application effective de la régionalisation avancée, de ses principes théoriques comme de ses modalités pratiques, reste tributaire de la mise en place d’une politique régionale clairement définie et réalisable en matière économique, sociale, culturelle et environnementale.</p>

L’application effective de la régionalisation avancée, de ses principes théoriques comme de ses modalités pratiques, reste tributaire de la mise en place d’une politique régionale clairement définie et réalisable en matière économique, sociale, culturelle et environnementale.

<p>Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée, pour importants qu’ils sont, resteront en-deçà du niveau requis, s’ils ne sont pas étayés par des mesures d’accompagnement permettant aux régions d’exercer efficacement leurs différentes attributions.</p>

Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée, pour importants qu’ils sont, resteront en-deçà du niveau requis, s’ils ne sont pas étayés par des mesures d’accompagnement permettant aux régions d’exercer efficacement leurs différentes attributions.

Actualités juridiques

Publication de nouveaux Décrets au Bulletin Officiel

Publication de nouveaux Décrets au Bulletin Officiel
Bulletin Officiel n° 7021 en date du 13 Septembre 2021

Publication du décret fixant les Communes dont la population est supérieur à 300.000 habitants et dont la présidence du conseil est incompatible avec la qualité de membre de la Chambre des représentants ou de membre de la Chambre des conseillers.

Publication du décret fixant les Communes dont la population est supérieur à 300.000 habitants et dont la présidence du conseil est incompatible avec la qualité de membre de la Chambre des représentants ou de membre de la Chambre des conseillers.
Bulletin Officiel n° 7002 du 8 juillet 2021 (en arabe)

Publication de nouvelles lois au Bulletin Officiel

Publication de nouvelles lois au Bulletin Officiel
Les lois relatives à l’état civil, au régime des biens immobiliers des Collectivités Territoriales, à la Charte des services publics