En 2022, la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) a effectué une étude sur l'état de mise en place, d’opérationnalisation et de suivi des Instances consultatives au niveau des collectivités territoriales à savoir (régions, préfectures, communes), parmi ses résultats les plus marquants :

* Au niveau des Conseils Territoriaux :

• Création de L’Instance de l’Equité, de l’Egalité des Chances et de l’Approche Genre dans plus de 95% des collectivités territoriales suite à des appels à candidatures et des critères de sélection dans la plupart des cas ;
• -Les collectivités territoriales ne font pas appel à des institutions externes pour mettre en place leurs instances ;
• Les instances des préfectures et provinces sont présidées dans plus de 80% des cas par des représentants de la société civile, ce taux est de 58% au niveau des Régions ;
• Le taux de représentativité féminine au sein des IEECAG est le plus élevé au niveau des régions par contre ce taux baisse au niveau des préfectures, des provinces et des communes ;
• La quasi-totalité des IEECAG des régions et des préfectures et provinces dispose d’un règlement intérieur. Quant aux communes, ce taux est en baisse ;
• Seulement le tiers des IEECAG dispose d’un plan d’action ;
• Plus de la moitié des IEECAG des régions et des communes se réunissent à la demande des présidents des conseils ;
• Presque toutes les IEECAG ont été consultées lors de l’élaboration des plans de développement des collectivités territoriales ;
• Tous les avis émis par les IEECAG des régions ont été fait à la demande du président du conseil pour les préfectures et provinces et les communes, les IEECAG ont pris l’initiative dans la plupart des cas ;
• Les 3/4 des avis consultatifs émis par les Instances des régions sont pris en compte par le Conseil régional, alors qu’au niveau des préfectures et provinces et des communes, presque le 2/3 des avis émis est considéré par ces conseils élus.

* Au niveau des Régions :

• La grande majorité des instances consultatives ont été mises en place suite à des candidatures et des critères de sélection sans recours à l’appui d’institutions extérieures ;
• Plus de la moitié des instances sont présidées par des membres de la société civile ;
• Les IEECAG et les IARCE de 11 régions disposent d’un règlement intérieur. Alors que les IQCIJ de deux régions ne disposent pas de règlement intérieur ;
• Plus des deux tiers (2/3) des instances consultatives ne disposent pas d’un plan d’action ;
• La grande majorité des instances consultatives (plus de 83%) disposent d’un P.V de réunion ;
• Toutes les Régions ont consulté leurs instances lors de l’élaboration de leurs plans de développement régional ;
• Tous les avis des instances sont émis à la demande du président ;
• La majorité des avis émis par les instances consultatives ont été pris en compte.

Etude relative aux Instances Consultatives des Régions.

Etude relative aux Instances des Conseils Territoriaux.

Une enquête menée au début de l’année 2019 par la DGCT auprès des collectivités territoriales sur les Instances consultatives a fait ressortir ce qui suit :

1. Création des instances : La majorité des collectivités territoriales ont créé leurs instances. 

    

2. Taux de féminisation des instances : Les instances comptent plus d’hommes que de femmes sauf pour les IEEAG au niveau des régions qui enregistrent un peu plus de femmes que d’hommes.

    

3. Consultation des instances en matière des Programmes de Développement : La majorité des instances ont été sollicitées lors de l’élaboration des Programmes de Développement.

    

4. Existence d'un plan de travail des instances : Plus de la moitié des instances ne disposent pas de plan de travail.

    

5. Prise en compte de l'avis consultatif des instances : La majorité des avis formulés par les instances consultatives des régions ont été pris en compte, contre plus de la moite pour les préfectures, les provinces et les communes.

    

6. Existence d’un P.V de réunion des instances : La majorité des Instances des Régions dressent des PV de leurs réunions, tandis qu’au niveau des préfecture et provinces, les 2/3 des instances établissent des PV de réunions contre un peu plus de la moitié au niveau des communes.

Il est a préciser, que les instances consultatives créées auprès des conseils élus des collectivités territoriales sont des mécanismes de participation citoyenne institutionnalisés, qui viennent en application des dispositions de l’article 139 de la Constitution. Celui-ci stipule que "des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils régionaux et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l'implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement"

En effet, les articles 117, 111 et 120 des lois organiques relatives respectivement aux régions, préfectures et provinces et communes prévoient la création d’instances consultatives auprès des conseils des collectivités territoriales.

Ainsi, trois instances consultatives sont à mettre en place par les conseils des régions :

• Instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l’étude des affaires régionales relatives à la mise en œuvre des principes de l’équité, de l’égalité des chances et l’approche genre (IEECAG);
• Instance consultative chargée de l’étude des questions relatives aux centres d’intérêts des jeunes (IQCIJ);
• Instance consultative, en partenariat avec les acteurs économiques de la région, chargée de l’étude des affaires régionales à caractère économique (IARCE).

Pour ce qui est des conseils des préfectures et provinces, ils sont tenus de créer une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l’étude des affaires préfectorales ou provinciales relatives à la mise en œuvre des principes de l’équité, de l’égalité des chances et l’approche genre.

De même pour les conseils des communes qui doivent créer une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l’étude des affaires relatives à la mise en œuvre des principes de l’équité, de l’égalité des chances et l’approche genre dénommée « Instances de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre ».

Afin d'accompagner les collectivités territoriales dans la mise en place de ces instances et assurer leur opérationnalisation, la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) a élaboré, dans un cadre participatif avec tous les acteurs concernés, des manuels de procédures pour la mise en place, le fonctionnement et le suivi de ces instances sous forme de documents d'informations et de références procédurales.

• Un manuel des procédures de mise en place de fonctionnement et de suivi des IEECAG des Régions
• Un manuel procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi des IEECAG des Préfectures et Provinces
• Manuel procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi des IEECAG des communes