Sur le plan juridique, il existe 3 catégories de sociétés qui peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements :

  • Les Sociétés de Développement Régional (SDR) créées par les Régions et leurs groupements ;
  • Les Sociétés de Développement (SD) créées par les Préfectures ou les Provinces ou leurs groupements ;
  • Les Sociétés de Développement Local (SDL) créées par les Communes ou leurs groupements.

Ces sociétés de développement sont des sociétés anonymes qui sont créées pour la gestion des services, des équipements et des activités relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement, à l’exception de la gestion du domaine privé relevant de ces entités.