Le rapprochement optimal du Maroc aux standards du Conseil de l’Europe converge pleinement avec la politique nationale d’ouverture, de modernisation et de consolidation de l’état de droits et de bonne gouvernance. Il constitue un facteur d’accélération de la dynamique dans laquelle le Maroc s’est toujours inscrit.
Parallèlement, un dialogue politique renforcé est mené entre les instances politiques du Conseil de l’Europe et leurs homologues marocains portant sur les thématiques d’intérêt et les sujets d’actualité aux niveaux régionales et internationales.
De même, une coopération fructueuse au niveau parlementaire s’est développée depuis l’octroi en 2011 au Parlement marocain de Statut de partenaire pour la démocratie par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe à la satisfaction des deux parties.
En s’engageant avec détermination dans une coopération dense et variée, le Maroc contribue effectivement à la mise en œuvre de la Politique de Voisinage du Conseil de l’Europe.
L’un des objectifs fixés dans le partenariat de voisinage 2018-2021 est l’obtention par le Royaume du Maroc du Statut de « Partenaire pour la démocratie locale » du Congrès des Pouvoirs Locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
LE STATUT DE PARTENAIRE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE
En 2014, le Congrès a pris, par la résolution 376 (2014), la décision formelle de créer le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » permettant à des délégations des Etats des régions voisines de dialoguer avec leurs homologues européens lors des travaux du Congrès.
Ainsi, le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » permet la mise en place d'un cadre spécial de dialogue et de contacts institutionnels réguliers entre les élus locaux et régionaux des pays voisins du Conseil de l'Europe et leurs homologues européens
Douze (12) sièges ont été attribués à la délégation marocaine dont 6 sièges de représentants et 6 sièges de suppléants.
Dès son obtention du Statut de Partenaire pour la Démocratie Locale, la délégation marocaine a proposé, le 17 Octobre 2019, au Congrès un plan d’action sous forme de mémorandum, étalé sur deux années (2020 et 2021) pour appuyer les Collectivités Territoriales marocaines.
Ce Plan d’action concerne les axes suivants :
- Renforcement des capacités des élu-e-s locaux et régionaux ;
- Développement des mécanismes du dialogue politique ;
- Amélioration de l’action internationale des Collectivités Territoriales ;
- Echanges des bonnes pratiques en matière de gouvernance locale.
Le 28 octobre de la même année, le Bureau du Congrès a examiné ce projet de mémorandum et a pris note avec satisfaction de son contenu qui est en parfait accord avec les priorités de coopération inscrites dans le programme de partenariat Sud-Med.
A ce jour, plusieurs actions, inscrites dans ce plan d’action, ont été réalisées ou sont en cours de l’être, notamment :
- La réalisation du site Web de l’Association des Régions du Maroc ;
- La modernisation des sites Web des Associations des Présidents des Conseils Communaux et des Conseils des Préfectures et Provinces ;
- La réalisation d’une étude relative à la Loi Organique 112-14 afférente aux Préfectures et Provinces;
- L’organisation de plusieurs webinaires relatifs, notamment à
- L’éthique publique,
- Les mécanismes de consultation entre les pouvoirs centraux et les Associations des Présidents des Collectivités Territoriales,
- Le rôle des Collectivités Territoriales face à la pandémie du Covid-19,
- Les villes et les citoyens face au changement climatique,
- L’architecture de la décentralisation au Maroc.
Télécharger les organes de gouvernance du Congrès
Le Maroc a participé à la 42ème session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe tenu en hybride du 22 au 24 Mars 2022 à Strasbourg.