La Collectivité Locale est une portion (partie) du territoire qui suppose une délimitation géographique précise, basée sur des considérations historiques, socio-tribales, culturelles, institutionnelles ou dont le but de réaliser des solidarités et des complémentarités entre les composantes de la région.
En vertu de la constitution de 2011, la collectivité locale est désormais collectivité territoriale.
Selon les dispositions de la constitution, les collectivités territoriales du Royaume sont les régions les préfectures, les provinces et les communes. Elles constituent des personnes morales de droit public, qui gèrent démocratiquement leurs affaires. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi.
Les conseils des régions et des communes sont élus au suffrage universel direct. Les collectivités territoriales sont : 12 Régions, 75 Préfectures et Provinces et 1503 Communes.
Sur le principe de subsidiarité, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l’Etat et des compétences qui leurs sont transférées par l’Etat.
Les collectivités territoriales disposent, dans leurs domaines de compétence respectifs et dans leur ressort territorial, d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs attributions.
Ce sont les présidents des conseils régionaux, préfectoraux ou provinciaux et communaux qui exécutent les délibérations et décisions de ces conseils.
Aucune collectivité territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre collectivité.
Les citoyennes et citoyens et les associations peuvent exercer le droit de pétition en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil d’une question relavant de sa compétence.