Guide relatif à la procédure d’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, de son actualisation et de son évaluation

Compte tenu de l’importance du schéma régional d’aménagement du territoire dans le développement et l’aménagement régional, ce guide méthodologique a été élaboré en capitalisant sur les expériences précédentes et se conformant aux textes juridiques et réglementaires en vigueur, tout en explicitant le processus d’élaboration du projet du SRAT, de son actualisation et de son évaluation.

Manuel des procédures de gestion des pétitions au niveau des Régions

Ce document est un cadre méthodologique et technique mis à la disposition de la région comme document comprenant à la fois les mesures procédurales et méthodologiques. Il a été conçu et présenté de manière simplifiée et facile à consulter, permettant aux utilisateurs de comprendre les étapes à suivre et d’utiliser les moyens disponibles pour mettre en œuvre concrètement et efficacement le droit de pétition. D’une manière générale, ce manuel a été élaboré, en prenant en compte le système juridique régissant les pétitions et les collectivités territoriales, à savoir la Constitution, les lois organiques et les décrets, à travers une approche participative avec les acteurs concernés, aussi bien avec les élus qu’avec les cadres des collectivités territoriales.

Guide sur le système d'adressage relatif aux communes

La Direction Générale des Collectivités Territoriales a publié un guide sur le système d'adressage relatif aux communes. Ce guide vient en application des dispositions du paragraphe 2, l'article 12 du décret n° 2.17.307 du 8 Chaoual 1438 (3 Juillet 2017).

Il englobe les différentes étapes du système d'adressage et processus d'exécution, en plus des interventions qui doivent être faites au niveau organisationnel en vue de suivre la mise à jour du système d'adressage.

Il contient un nombre de règles et propositions qui incitent les communes à l'utiliser.

Guide d'élaboration du plan d'action de la Commune (PAC)

Ce guide présente des outils simples et adaptés permettant de conduire l’ensemble des processus de préparation, d’élaboration et de suivi-évaluation du PAC, sous la responsabilité des instances de gouvernance de la commune et dans le cadre de l’exercice de leurs attributions, telles que définies par les textes juridiques et réglementaires en vigueur. Il est destiné aux acteurs locaux responsables des processus d’élaboration, de mise en oeuvre et de suivi-évaluation du PAC.

Manuel des procédures de mise en place de fonctionnement et de suivi des IEECAG des Régions

Ce manuel méthodologique présente les différentes étapes, méthodes et outils pour créer, assurer le fonctionnement, le suivi, l'évaluation et la capitalisation de l'Instance de l'Equité, de l'Egalité des Chances et de l'Approche Genre des Régions.

Manuel des procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi des IEECAG des Préfectures et Provinces

Ce manuel méthodologique présente les différentes étapes, méthodes et outils pour créer, assurer le fonctionnement, le suivi, l'évaluation et la capitalisation de l'Instance de l'Equité, de l'Egalité des Chances et de l'Approche Genre des Préfectures et Provinces

Manuel des procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi des instances de l’Équité, de l'Egalité des chances et de l'approche genre des communes

Le Manuel procédures de  mise en place, de fonctionnement et de suivi des instances de l’Équité, de l'Egalité des chances et de l'approche genre des communes est un document d'information et de référence procédurale, pouvant être consulté et exploité, à tout moment et selon les besoins par les communes pour assurer le bon fonctionnement des instances de l’Équité, de l'Egalité des chances et de l'approche genre des communes, une fois mises en place

Guide de Budgétisation Sensible au Genre au niveau régional

Ce guide est un engagement et une implication dans le processus de consolidation de l'intégration de l'approche genre de manière transversale au niveau régional, sur la base du cadre normatif établi par la constitution du royaume dans le domaine des droits de l'Homme de manière générale et des droits des femmes en particulier.
Ce guide représente une première étape dans la budgétisation sensible au genre au niveau des régions, dans la perspective du renforcement des capacités pour des politiques territoriales équitables, justes et efficaces.

Guide méthodologique pour l'élaboration des stratégies de développement urbain

Ce guide dresse la démarche à adopter pour l'élaboration des stratégies de développement urbain depuis le diagnostic jusqu'à la mise en œuvre en passant par le plan d'action.

Programmation urbaine et architecturale des équipements publics communaux à usage administratif, social, culturel et sportif

Ce guide vise à mettre à la disposition des communes un outil pratique d'aide à la décision en ce qui concerne la réalisation d'un projet d'équipement public. Destiné aussi aux professionnels et à l'ensemble des intervenants, il a pour objectifs principaux l'optimisation de la réalisation des équipements en matière du coût et du foncier et la conception, la réalisation et le fonctionnement d'un équipement en synergie avec son environnement.