Dahir portant promulgation de la loi organique relative aux régions
Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions
Dahir portant promulgation de la loi organique relative aux communes
Dahir n° 1-15-85 du (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Dahir portant promulgation de la loi organique relative aux préfectures et provinces
Dahir n° 1-15-84 du (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces