Budgets participatifs
Le budget participatif : définition
Le Budget participatif (BP) est un mécanisme participatif de dialogue et concertation, par lequel les citoyennes et citoyens décident de l’affectation d’une partie des investissements publics disponibles.
C’est un outil de démocratie participative qui vient en application de l’article 139 de la constitution et les dispositions des lois organiques relatives aux collectivités territoriales, en matière de mise en œuvre par celles-ci de mécanismes participatifs de dialogue et de concertation. L’objectif étant de favoriser l’implication des citoyennes et citoyens et des associations dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des programmes et projets de développement.
Le budget participatif ne concerne pas l’ensemble du budget de la collectivité territoriale mais uniquement un pourcentage du budget d’investissement (généralement 5 à 10%).
Concrètement
La collectivité territoriale décide de réserver une part du budget à la réalisation de projets conduits selon un processus de codécision avec les citoyennes/citoyens, ce qui leur permet de participer d’une manière effective à la gestion des affaires publiques locales (Proposition de projets, vote des projets prioritaires, mise en œuvre des projets, suivi et évaluation des projets, évaluation du processus).
Les types de budget participatif
Il n’existe pas de types spécifiques du budget participatif, celui-ci peut être conduit selon une approche thématique, territoriale, sociale ou peut également les combiner, selon le contexte socio-économique de la collectivité territoriales.
- L’approche thématique : Le BP porte sur des thématiques prédéfinies et les projets doivent s’inscrire dans ces thématiques (voirie, espaces verts,…).
- L’approche territoriale : Le BP vise certaines zones prioritaires de la Collectivité territoriale. Les projets seront destinés spécifiquement à ces territoires.
- L’approche sociale : Le BP est orienté vers les besoins d’une catégorie de la population, lui permettant leur inclusion dans la vie démocratique (Femmes, jeunes, personnes à besoins spécifiques,…).
Les étapes du processus du budget participatif
Pour sa mise en œuvre, le processus du BP répond aux étapes clefs suivantes :
