La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) est chargée de la préparation des décisions du ministre de l’Intérieur, dans le cadre des attributions qui lui sont conférées en vertu des textes législatifs et réglementaires relatifs aux collectivités territoriales, et du suivi de leur exécution. Elle assure également l’appui et l'accompagnement juridique, technique et financier des collectivités territoriales, des instances qui en relèvent, des établissements de coopération intercommunale et des groupements des collectivités territoriales.
Elle est chargée également, en coordination avec les départements et organismes concernés, de concourir au développement territorial.
Les principales missions de la DGCT
Planification et développement territorial
- Apporter l’appui aux régions et aux autres collectivités territoriales dans le domaine de la planification et de l’aménagement du territoire ainsi qu’en matière de l’élaboration des programmes de développement régionaux et de l’encouragement de la contractualisation avec l’Etat.
- Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en place des plans et des programmes de mise à niveau urbaine et de développement territorial ainsi que les stratégies et programmes de développement des villes et des centres urbains.
- Assurer la régulation de l’intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l’urbanisme.
Réseaux publics locaux
- Accompagner techniquement les collectivités territoriales, les instances qui en dépendent, les établissements de coopération intercommunale et les groupements des collectivités territoriales dans les domaines de l’eau, de l’électricité, de l’assainissement, de l’éclairage public, de l’aménagement numérique et de l’environnement.
- Assister les collectivités territoriales, les instances qui en dépendent, les établissements de coopération intercommunale et les groupements des collectivités territoriales pour la réalisation et le développement des infrastructures des réseaux publics locaux.
- Veiller au bon fonctionnement des opérateurs dans les domaines précités et contribuer à l’amélioration de leur performance. Elle est chargée en outre de la régulation des services publics locaux et de la mise en place des mécanismes de leur gestion et de leur contrôle.
Services publics locaux
- Accompagner et appuyer les collectivités territoriales dans le développement des projets économiques structurants ainsi que dans la promotion de l’emploi avec les autres services et organismes compétents.
- Assurer l’appui aux collectivités territoriales en matière de normalisation relative aux équipements et aux services publics locaux économiques, marchands et non marchands, ainsi que la mise en place des outils de leur bonne gestion.
- Accompagner les collectivités territoriales en matière de préservation de l’hygiène et de lutte contre les vecteurs de maladies et contribue à l’élaboration des politiques de développement des espaces verts et paysagers.
Mobilité urbaine et transports
- Appuyer les collectivités territoriales dans le domaine de la mobilité urbaine et du transport ;
- Contribuer à la mise en place de la politique de développement des infrastructures du transport à l’intérieur de la région;
- Accompagner les collectivités territoriales dans le domaine de la contractualisation et de l’amélioration de la gestion du transport public
- Normaliser la mobilité urbaine et veiller au développement des modes de transport ;
- Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration des plans régionaux du transport public et de renforcement de l’accessibilité des zones enclavées.
Institutions Locales
- Assurer le suivi juridique du fonctionnement conseils des collectivités territoriales, des instances qui en relèvent, des établissements de coopération intercommunale et des groupements des collectivités territoriales ;
- Assurer le contrôle administratif de légalité des actes des conseils des collectivités territoriales conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Traiter les questions relatives aux attributions des collectivités territoriales et de leurs conseils et assurer le suivi de tout ce qui a trait au statut juridique des élus locaux et le développement des services relatifs à l’état civil.
- Apporter aux collectivités territoriales l’assistance et le conseil juridique dans la gestion des requêtes et la résolution des conflits impliquant les collectivités territoriales.
Finances des Collectivités Territoriales
- Assurer l’accompagnement financier des collectivités territoriales pour renforcer leurs capacités à exercer les attributions qui leur sont légalement confiées.
- Apporter aux collectivités territoriales le soutien financier pour la réalisation de leurs projets de développement et la mise en place des équipements.
- Assurer le conseil aux collectivités territoriales dans la recherche des sources de financement de leurs projets et programmes de développement.
- Contribuer à l’amélioration de l’assiette fiscale, le recouvrement des taxes locales, du développement de l’administration fiscale locale et du patrimoine des collectivités territoriales.
- Assurer le contrôle administratif des actes ayant une incidence financière soumis au visa du ministre de l’intérieur et participe à l’élaboration des normes de la finance locale et de l’arbitrage juridique dans le domaine financier.
Développement des Compétences et Transformation Digitale
- Apporter son soutien à la modernisation des structures administratives des collectivités territoriales ;
- Accompagner les services des collectivités territoriales chargés des ressources humaines et veiller à la modernisation et au développement de leurs compétences;
- Assurer la coordination administrative et pédagogique des centres interrégionaux de formation des fonctionnaires des collectivités territoriales, des centres de formation administrative et des instituts de formation technique relevant du ministère de l’intérieur.
- Accompagner la transformation digitale des services assurés par les collectivités territoriales.
- Assurer la gestion du portail national des collectivités territoriales.
Coopération décentralisée
- Promouvoir la coopération décentralisée
- Assister les associations des élus dans leurs missions d’accompagnement
- Coordonner les actions de coopération avec les agences internationales de coopération el les bailleurs de fonds