Lois et règlements

Loi organique relative aux régions Ce manuel présente le texte intégral de la loi organique n°111-14 relative aux régions
Loi organique relative aux préfectures et provinces Ce manuel présente le texte intégral de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
Loi organique relative aux communes Ce manuel présente le texte intégral de la loi organique n°113.14 relative aux communes
Charte Communale Ce document présente le texte intégral de la Loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle à été modifiée et complétée par la loi n°17--08
Organisation des finances locales Ce document présente le texte intégral de la loi n° 45-08 relative à l'organisation financière des collectivités locales et leurs groupements.
La gestion déléguée des services publics Ce document présente le texte intégral N54-05 relatif à la gestion déléguée des services publics.
Organisation de la région Ce document présente le texte intégral de la loi n°47-96 relative à l'organisation de la région
Organisation des collectivités préfectorales et provinciales 2ème édition Ce document présente le texte intégral de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales
Textes de base de l'état civil 2ème 2dition Ce document présente les textes de bases relatifs à la loi n°37-99(3 octobre) et au décret n°2-99-665 (9 octobre) régissant le domaine de l'état civil