Conformément à l’Article 27 de la Constitution, aux lois organiques relatives aux collectivités territoriales et à la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information, les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par les Collectivités Territoriales.

A cet effet, et pour consacrer ce droit, cette fenêtre va permettre aux citoyennes et citoyens de consulter un ensemble d’informations relatives aux collectivités territoriales qui vont s’inscrire dans cette dynamique. Les documents publiés concernent :

  • Les Etats Comptables et Financiers.
  • Le Budget Citoyen.
  • Le plan de développement ou le plan d’actions.