Portail National Des Collectivités Territoriales
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRESTATIONS ET DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF
Portail National Des Collectivités Territoriales
Accueil
Plan du site
FAQ / Aide
Contact
العربية
العربية
MENU
La DGCT
Missions
Organisation
Plan d’action stratégique
Appels d'offres
Les collectivités territoriales
Processus de décentralisation
La Région
La Préfecture et la Province
La Commune
Etablissements publics, groupements et sociétés de développement
Palmarès des CTs
Associations des élus
La fiscalité des CTs
Collectivités territoriales, prestations et développement participatif
Espace juridique
Présentation de l'espace juridique
Constitution
Lois organiques régissant les CTs
Bibliothèque juridique
Décrets d’applications relatives aux Collectivités Territoriales
Participation citoyenne
Présentation
Pétitions destinées aux CTs
Budgets participatifs
Instances Consultatives
Label "Commune citoyenne"
Outils de participation citoyenne
Publications
Lois et règlements
Guides et manuels
Etudes et rapports
Documents types
Bibliothèque électronique
Bulletin officiel des CTs
Statistiques
Boite à outils virtuelle
Coopération décentralisée internationale
Présentation
Fonds africain d’appui à la coopération décentralisée internationale
Coopération décentralisée internationale des CTs
Fonds d’appui à la coopération décentralisée Maroco-francaise
Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
La Loi 55.19
Cadre juridique
Supports de communication
Formation et renforcement des capacités
Accueil
Espace juridique
Dahir n°1.02.124 du 13 Juin 2002 promulgué par la loi n°62.99 formant code juridictions financières
Dahir n°1.02.124 du 13 Juin 2002 promulgué par la loi n°62.99 formant code juridictions financières
Télécharger
