Discours de S.M. le Roi Mohammed VI lors de l’ouverture de la session d’automne de la troisième année législative

Rabat le 08/10/1999

Louange à Dieu,
que la prière et le salut soient sur le Prophète,
Sa famille et Ses compagnons

Mesdames et Messieurs, Honorables Membres de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers,

Que la paix, la bénédiction et la miséricorde de Dieu soient sur vous,

Nous voudrions, au début de notre discours, vous exprimer, et à travers vous, à notre cher peuple, l'immense joie que nous ressentons en présidant l'ouverture de cette session de la nouvelle année législative, la première que tient le parlement depuis la disparition de notre vénéré père, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l'ait en sa sainte miséricorde.

Persévérant sur la voie qu'il a tracée, que Dieu bénisse Son âme, pour la consolidation de la démocratie et avec la même sollicitude dont il entourait cette honorable institution, nous accordons une extrême importance à la mission qui vous incombe en tant que représentants des citoyens dont vous servez les intérêts et exprimez les aspirations.

Nous voudrions réaffirmer, pour notre part, les espoirs que nous fondons sur cette institution afin qu'elle assume pleinement son rôle, tant dans le domaine législatif qu'en matière de contrôle de l'action du gouvernement selon les mécanismes dont elle dispose, partant de notre ferme conviction que le fondement de la démocratie repose sur la séparation des pouvoirs et l'instauration d'un équilibre entre eux.

Les évolutions qu'a connues notre pays dans tous les domaines vous inciteront sans nul doute à procéder à une évaluation de votre méthode de travail et à oeuvrer à l'adaptation des outils et des textes juridiques afin qu'ils répondent aux développements intervenus aux plans social et économique.

Mieux encore, nous aspirons à ce que les outils juridiques constituent un levier de l'action sociale et un instrument favorisant le décollage économique, au lieu d'être en déphasage par rapport à l'évolution économique et sociale.

Il est incontestable que la responsabilité est partagée entre le gouvernement et le parlement en ce qui concerne l'actualisation des textes et leur adéquation avec les innovations.

Deux ans après le début de l'actuelle expérience parlementaire et dans le sillage des orientations tracées par notre vénéré père, que Dieu ait Son âme, nous attendons des deux chambres quelles procèdent à la révision de leurs règlements intérieurs en instaurant une coordination entre elles à travers la formation de commissions mixtes, tant nous considérons qu'elles ne constituent pas deux parlements distincts, mais deux chambres d'un seul et même parlement au sein duquel il importe d'oeuvrer pour rationaliser les débats et rehausser leur niveau, éviter la redondance et gérer au mieux le temps qui leur est imparti tant au niveau des commissions que des séances plénières, l'objectif étant d'élever le niveau de la pratique parlementaire et d'accomplir davantage de réalisations.
Mesdames et Messieurs les membres du parlement,

Le processus de modernisation auquel nous aspirons nous dicte d'entamer l'identification des questions touchant à notre réalité et aux problèmes actuels, et de se pencher sur leur examen avec le sérieux et la détermination requis en vue de leur trouver les solutions adéquates.

Nous voudrions à cet égard attirer l'attention sur deux questions pressantes auxquelles nous accordons un vif intérêt et qui constituent une source de préoccupation majeure pour l'opinion publique nationale :

La première question concerne l'enseignement, en dépit de notre riche et ancestral patrimoine et des traditions séculaires et enracinées que nous avons dans ce domaine, et malgré les efforts ininterrompus déployés tout au long de quatre décennies en vue de permettre à notre enseignement d'accompagner l'étape du recouvrement de l'indépendance et les exigences de son édification, nous constatons en fait qu'il souffre d'une crise chronique, laquelle avait amené notre vénéré père, que Dieu bénisse Son âme, à designer une commission royale spéciale au sein de laquelle sont représentées toutes les formations et potentialités afin d'élaborer un projet de charte nationale pour l'éducation et la formation.

Le Très-Haut a voulu que cette commission achève ses travaux sans que notre regretté père, que Dieu l'ait en sa sainte miséricorde, ait pu prendre connaissance de ses résultats.

Nous saisissons cette occasion pour rendre hommage à l'action de cette commission et aux efforts de l'ensemble de ses membres.

Nous avons été informé de ses résultats et avons constaté qu'il sont conformes à la vision qui est la notre d'un enseignement intégré dans son environnement, ouvert sur son époque, sans reniement de nos valeurs religieuses sacrées, des fondements de notre civilisation, ni de notre identité marocaine dans toutes ses composantes.

Notre objectif est de former un bon citoyen capable d'acquérir les connaissances et les compétences tout en étant profondément attaché à son identité et fier de son appartenance, conscient de ses droits et de ses devoirs, appréhendant parfaitement le fait local, ses obligations civiques et ses engagements vis-à-vis de lui-même, de sa famille et de sa communauté, disposé à servir sa patrie avec loyauté, dévouement, abnégation et sacrifice, à compter sur lui-même et à faire preuve d'esprit d'initiative avec confiance, courage, foi et optimisme.

Nous voulons que nos établissements d'enseignement et d'éducation soient efficients et en parfaite symbiose avec leur environnement, ce qui implique la nécessité de généraliser la scolarisation, d'en faciliter l'accès à toutes les couches, particulièrement celles démunies ou se trouvant dans les régions éloignées qui doivent bénéficier d'un traitement préférentiel, et d'accorder un intérêt particulier aux cadres de l'enseignement auxquels nous vouons bienveillance et considération et qui ont tant besoin d'attention et de reconnaissance.

Partant de notre souci de permettre à toutes les couches d'accéder à l'enseignement et à l'éducation, nous avons tenu à ce qu'il demeure gratuit au niveau de l'enseignement fondamental.

La contribution des couches à revenus élevés n'interviendra au niveau de l'enseignement secondaire que cinq ans après que la réussite de cette expérience aura été avérée, avec exonération totale des familles à revenus limités.

S'agissant de l'enseignement supérieur, les frais d'inscription ne seront exigibles qu'après trois ans d'application du projet, avec l'octroi de bourses aux étudiants méritants démunis.

Il est tout aussi nécessaire que soient reconsidérées les méthodes de gestion pour rationaliser les dépenses du secteur de l'enseignement. Le devoir nous dicte en effet de faire preuve de fermeté en matière de gestion des deniers publics pour les préserver de toute malversation.

Nous ne pouvons réaliser ces objectifs que si nous veillons à une rationalisation de l'exploitation des ressources matérielles, à leur gestion judicieuse, à optimiser les compétences et les expertises et à mettre à contribution toutes les parties concernées, tels les collectivités locales, le secteur privé, les établissements productifs, les associations et organisations et l'ensemble des opérateurs économiques et sociaux, sans perdre de vue le rôle dévolu aux parents et la responsabilité qui incombe aux familles qui se doivent d'apporter leur contribution à travers le contrôle et le suivi pour atteindre le niveau escompté.

Nous attirons également l'attention sur l'intérêt qui doit être accordé à l'éducation informelle et à la mobilisation nationale qu'exigent les efforts visant à lutter contre l'analphabétisme et sa propagation et à en éliminer les séquelles, en particulier dans les villages et les campagnes, dans le but d'endiguer ce phénomène qui entrave le processus de développement.

Eu égard à l'orientation positive imprimée à ce projet de charte qui répond concrètement aux impératifs de la réforme à laquelle nous aspirons tous, et partant de notre souci de concrétiser ses conclusions et ses résultats dans un cadre procédural respectant les termes de la constitution et les dispositions législatives, nous avons décidé de la soumettre au parlement pour l'élaboration de projets de loi qui garantissent les conditions de sa mise en oeuvre, étant entendu que celle-ci doit intervenir, par la grâce de Dieu, dès l'année prochaine de façon progressive. La commission demeurera en place pour assurer le suivi de l'opération de mise en oeuvre, l'évaluation des résultats et l'enrichissement de la charte pour qu'elle soit au diapason de l'évolution et du progrès.

Mesdames et Messieurs,
La deuxième question à laquelle nous accordons un grand intérêt concerne les problèmes de l'emploi et du chômage.

Nous sommes peiné devant cette situation qui affecte nos jeunes, aussi bien ceux qui ont reçu une instruction, que ceux qui ne l'ont pas reçue. Il nous appartient, au vu de cette situation, d'engager la réflexion avec toutes les parties concernées en vue de traiter ce problème selon de nouvelles approches, comme il convient de prendre des mesures concrètes pour assurer l'adéquation entre les filières d'étude et les réalités de l'emploi, et veiller à ce qu'un lien soit établi entre les établissements et les programmes, d'une part, et l'environnement économique, d'autre part.

L'embauche ne doit pas être du seul ressort de la fonction publique. Notre jeunesse doit investir le secteur privé sans le moindre complexe vis-à-vis de notre système d'enseignement dont nous avons l'honneur de figurer parmi les lauréats.

Les développements qui interviennent à un rythme accéléré exigent un recyclage des cadres et des travailleurs, et à plus forte raison, des candidats à l'emploi, pour qu'ils puissent suivre l'évolution.

Nous exhortons donc nos jeunes à retrouver confiance en eux-mêmes et à faire preuve d'esprit d'initiative et de créativité.

Mesdames et Messieurs,

En traitant la question de l'enseignement de manière à permettre, par la grâce de Dieu, aux jeunes générations d'accompagner les innovations de la révolution technologique permanente, de s'y adapter et d'y contribuer, nous insistons - en ce qui concerne les aspects économiques et sociaux qui, s'ils sont traités, sont de nature à contribuer à résorber le chômage et à créer des opportunités d'emploi - sur la nécessité de rationaliser la politique financière et d'assurer une gestion judicieuse des dépenses, tout en incitant au paiement des impôts et à honorer toutes les échéances obligatoires.

Notre royaume a connu des réformes qui ont eu des répercussions tangibles sur la situation économique, mais notre ambition est d'élargir encore plus les perspectives de la croissance, à travers la promotion des petites et moyennes entreprises et l'impulsion de l'investissement public et privé, national et étranger, tout en encourageant le secteur privé à être plus entreprenant, car nous considérons cette promotion et cette impulsion comme des facteurs de régulation d'un élan économique et social favorisant l'accès au travail et la création de postes d'emploi correspondant à tous les niveaux de formation et de qualification et permettant, en conséquence, d'avancer sur la voie du développement et du progrès.

Nous constatons toutefois l'existence de nombreuses entraves tant au niveau des lois, des procédures administratives, que des comportements et des dysfonctionnements affectant la coordination entre les administrations.

Nous ne saurons atteindre les résultats escomptés si nous ne parvenons pas à dépasser certains handicaps qui entravent l'investissement et dont l'élimination est tributaire de l'accélération du rythme de fonctionnement de l'administration, de la lutte contre la lenteur et la routine administratives, de la simplification des procédures, de la coordination entre les centres de décision et du rétablissement de la confiance quant à la qualité des textes de loi et à leur saine application.

Comment pourrons-nous surmonter ces entraves et être au diapason de notre époque si notre administration persiste dans sa léthargie et si les grandes orientations demeurent lettre morte ?

Comment pourrons-nous suivre les évolutions si aucun progrès n'est réalisé au niveau de l'exécution ?

Notre vénéré père, que Dieu l'ait en sa sainte miséricorde, avait adressé, le 21 juin 1989, au Premier ministre de l'époque, un message dans lequel il avait appelé à la simplification des procédures administratives pour les investisseurs, de manière à ce que l'administration soit tenue de statuer sur leurs dossiers dans un délai de deux mois. Si le dossier n'est pas retenu, elle doit motiver son refus avant l'expiration du délai. Dans le cas où elle ne se prononce pas, le dossier est considéré comme agrée.

Il est clair que notre économie pâtit de pratiques incompatibles avec l'orientation que nous voulons imprimer à notre action.

Dans le cadre des réformes fondamentales au moyen desquelles nous sommes déterminé à faire face au phénomène du chômage, nous avons décidé de créer le Fonds Hassan II pour le développement et l'équipement en vue d'affecter les recettes de la deuxième licence GSM à la réalisation de certains projets générateurs d'emplois multiples et diversifiés et revêtant un caractère prioritaire tels la promotion du monde rural, la construction de l'habitat décent, la lutte contre les bidonvilles, le parachèvement de l'irrigation d'un million d'hectares, la construction des autoroutes, de sites touristiques et d'infrastructures culturelles et sportives.

Notre vénéré père, que Dieu l'entoure de son infinie miséricorde, avait annoncé dans son dernier discours, le 8 juillet dernier, une bonne nouvelle, à savoir que ces investissements donneront une impulsion exceptionnelle à l'activité financière et technologique permettant au Maroc de réaliser un bond qualitatif en matière de développement.

Etant donné l'importance que Nous accordons à ces projets, Nous avons décidé la création d'un comité de direction placé sous Notre responsabilité et comprenant des représentants de notre gouvernement et des administrations publiques et de personnalités compétentes du secteur privé.

Voici donc, Mesdames et Messieurs, quelques canevas que Nous vous présentons comme cadre de travail. Nous attendons de vous de les traduire en textes de loi et en mesures concrètes.

Puisse Dieu vous assister, guider vos pas et vous accorder soutien pour vous acquitter de la responsabilité dont vous êtes investis.

"Seigneur, accorde-nous de ta part une miséricorde et donne-nous rectitude en notre conduite" (Coran).

Que la paix, la bénédiction et la miséricorde de Dieu soient sur vous".