La Direction Générale des Collectivités Locales met à la disposition des collectivités territoriales trois guides de procédures de gestion des pétitions
La Direction Générale des Collectivités Locales a publié trois nouveaux guides de procédures de gestion des pétitions au niveau des collectivités territoriales. Ces guides constituent un cadre méthodologique et technique mis à la disposition des collectivités territoriales afin de leur permettre de bien gérer les pétitions présentées par les citoyennes et citoyens et la société civile.
