Publication au Bulletin Officiel du décret relatif au constat de décès, à l’inhumation des corps, leur transport et exhumation | Portail national des collectivités territoriales

Publication au Bulletin Officiel du décret relatif au constat de décès, à l’inhumation des corps, leur transport et exhumation

Bulletin Officiel n° 7102 en date du 23 Juin 2022

Publication au Bulletin Officiel n° 7102 en date du 23 Juin 2022, le décret n° 2-22-218 en date du 31 Mai 2022 relatif au constat de décès, à l’inhumation des corps, leur transport et exhumation (en arabe)