Publication au Bulletin Officiel n° 7111 de deux décrets fixant les modalités de certification conforme des copies des documents et l’attestation de l’authenticité de la signature.

 * Décret n° 2-22-047 fixant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les arrondissements. (en arabe)

 * Décret n° 2-22-048 fixant les modalités de certification conforme des copies de documents. (en arabe)