Espace juridique - Bibliothèque | Portail national des collectivités territoriales

Bibliothèque juridique

Espace juridique

Rechercher

Type

Langue

Décret n° 2.17.283 du 9 juin 2017 fixant les modalités de dépôts des fonds de la préfecture ou à la province auprès de la trésorerie générale du Royaume.

Décret n° 2.17.285 du 9 juin 2017 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la région est arrêté.

Décret n° 2.17.286 du 9 juin 2017 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la préfecture ou de la province est arrêté.

Dahir n° 1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 Novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la Fiscalité des Collectivités territoriales

Décret n° 2-16-494 du 6 octobre 2016 fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du conseil de la préfecture et province et ses vice présidents, au secrétaire du conseil

Décret n° 2.16.493 du 6 Octobre 2016 fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du conseil de la commune et arrondissements et leurs vice présidents, au secrétaire du conseil et son adjoint

Décret n° 2.16.297 du 29 juin 2016 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des conseils des collectivités territoriale

Les articles n° 92, 94, 118, de 152 à 215, 224, 231, 235, de 245 à 254 de la loi n° 113.14 relative aux communes portant dispositions relative aux finances et fiscalités de la commune

Les articles n° 93, 95, 109, de 144 à 206 de la loi n° 112.14 relative aux provinces et préfectures portant dispositions relative aux finances et fiscalités de la province et préfecture

Les articles n° 98, 101, 115, de 156 à 228 de la loi n° 111.14 relative aux régions portant dispositions relative aux finances et fiscalités de la région

Aucun résultat trouvé. Utilisez le filtre pour un meilleur ciblage.