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Décret n°2.05.688 du 21 Avril 2006 relatif au Bulletin Officiel des collectivités locales

Décret N° 2-15-40 du 20 février 2015 fixant le nombre des régions, leurs dénominations leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent

Décret n° 2.16.304 du 29 juin 2016 pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes

Décret n° 2.16.302 du 29 juin 2016 pris pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi organique n° 111.14 relative aux régions.

Décret n° 2.16.303 du 29 juin 2016 pris pour l'application de l'article 50 de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

Décret n° 2.17.306 du 3 juillet 2017 fixant les mécanismes et les outils nécessaires d’accompagnement de la commune en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l’exercice des compétences

Décret n° 2.17.305 du 3 juillet 2017 fixant les mécanismes et les outils nécessaires d’accompagnement de la préfecture ou de la province en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l’exercice des compétences

Décret n° 2.17.304 du 3 juillet 2017 fixant les mécanismes et les outils nécessaires d’accompagnement de la région en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l’exercice des compétences qui lui sont dévolues.

Dahir portant loi n°1.93.51 du 10 Septembre 1993 instituant les agences urbainesDahir portant loi n°1.93.51 du 10 Septembre 1993 instituant les agences urbaines

Loi n°54.06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles et de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics promulguée par le dahir n°1.07.202 du 20 Octobre 2008

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