Portail National Des Collectivités Territoriales
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRESTATIONS ET DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF

Portail National Des Collectivités Territoriales

Bibliothèque juridique

Espace juridique





Décret n° 2.16.174 pris pour l'application de certaine dispositions de la n° 77.15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs en matières plastiques

Dahir n°1.62.008 du 7 Février 1962 relatif à attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines

Dahir n°1.03.60 du 12 Mai 2003 relative aux études impact sur environnement

Dahir n°1.03.59 du 12 Mai 2003 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement

Dahir n°1.03.61 du 12 Mai 2003 relative à la lutte contre la pollution de l'air

Dahir n°1.06.15 du 14 Février 2006 portant promulgation de la loi n°54.05 relative à la gestion déléguée des services publics

Dahir n°1.06.153 du 22 Novembre 2006 portant promulgation de la loi n°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Les articles 25, 43, 83, 92, 94, 112, 118, 139, 180, 231, 232, 233, 246, 250, 262 du dahir portant promulgation de la loi organique relative aux communes portant dispositions relative aux services publics communaux

Les articles n° 44, 92, 95, 109 et 173 de la loi organique relative aux préfectures et provinces portant dispositions relative aux services publics préfectoraux et provinciaux

Les articles 46, 89, 97, 101, 115, 195 de la loi organique n° 111.14 relative aux régions portant dispositions relative aux services publics régionaux

Aucun résultat trouvé. Utilisez le filtre pour un meilleur ciblage.