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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRESTATIONS ET DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF

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Dahir n° 1.16.133 du 25 Août 2016 portant promulgation de la loi 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du Dahir 1.63.226 du 5 Août 1963 portant création de l'Office national de l'électricité

Dahir-1-15-87 portant promulgation de la loi n°81.12 relative au littoral.

Décret n° 2.16.404 du 29 juin 2016 fixant les conditions et les procédures de promotion de la coopération la concertation et la complémentarité entre la préfecture ou la province et les communes

Les Articles 4, 82, 99, 101, 115, de 148 à 164 de la loi n° 111.14 relative aux régions portant dispositions relative à la coopération des collectivités territoriales

Les Articles 3, 6, 78, 85, 94, 65, 109, de 125 à 143 de la loi organique n°112.14 relative aux préfectures et provinces portant dispositions relative au contentieux de la préfecture et province

Les articles n° 3,84,86,92,94, de 133 à 151 de la loi n° 113.14 relative aux communes portant dispositions relative à la coopération communale

Extrait de la constitution portant sur les régions et les autres collectivités territoriales

Arrêté viziriel du (31 décembre 1921) déterminant le mode de gestion du domaine municipal

Décret n° 2-58-1341 du (4 février 1959) déterminant le mode de gestion du domaine des communes rurales

Décret n° 2-82-382 du 16 Avril 1983 pris pour application de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982

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