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Programme de développement de la préfecture ou de la province Guide méthodologique Ce manuel est un guide méthodologique qui contient un ensemble d’orientations, d’outils et de conseils à suivre pour les différents éléments constitutifs du Programme de Développement de la Préfecture ou de la Province (PDP) tout en intégrant de façon transversale les dimensions du genre, de l’environnement, du développement durable et de la participation. Ce document a pour objectif d’accompagner les responsables des entités concernées à élaborer (PDP) et à mettre en place son système de suivi-évaluation. Ce guide propose aussi une feuille de route claire sur la base des dispositions relatives à la planification territoriale de la Constitution de 2011, de la loi organique relative aux préfectures et provinces (n° 112-14) et de ses décrets d’application (décret n° 2.16.300 fixant la procédure d’élaboration du PDP et décret n° 2.16.306 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration).
اصدار جديد جامع للنصوص التنظيمية والدوريات المؤطرة لتدخل الجماعات الترابية خلال فترة حالة الطوارئ الصحية بالمغرب لمواجهة تداعيات وباء كورونا وبموجب المرسوم بقانون رقم 2.20.292 الصادر بتاريخ 22 مارس 2020، و المتعلق بسن أحكام خاصة بحالة الطوارئ الصحية و إجراءات الإعلان عنها، تم اصدار عدة مراسيم و قرارات تنظيمية و إدارية و كذا عدة مناشير و بلاغات تأطر و تواكب الاجراءات الاستثنائية والاستعجالية المتخذة في هذا الشأن. ولهذا الغرض نضع بين أيديكم هذا الاصدار الذي يجمع كل هذه النصوص القانونية.
Publication d'un recueil des circulaires et communiqués relatifs à la période de la pandémie du covid-19 Pour faire face aux répercussions de l'épidémie du Coronavirus et conformément au décret-loi n° 2.20.292 du 23 mars 2020 édictant les dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration, plusieurs décrets, circulaires, communiqués et décisions organisationnelles et administratives, ont été publiés en vue d'encadrer et d'accompagner les mesures d'exception prises à cet égard.
Bilan des programmes de coopération Internationale pilotés par la Direction Générales des Collectivités Territoriales Le présent document est un bilan des programmes de coopération Internationale pilotés par la Direction Générale des Collectivités Territoriales. Le but ultime de ces programmes étant d’apporter un soutien efficace aux Collectivités Territoriales dans la mise en œuvre du processus de la Régionalisation Avancée et de booster et d’harmoniser les différentes activités des partenaires internationaux.
Manuel des procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi des instances consultatives chargées de l'étude des affaires régionales à caractère économique des régions Ce manuel est un document pédagogique mis à la disposition de tous les acteurs concernés (membres des instances consultatives, membres des conseils des régions, cadres des conseils chargés d’appui administratif et technique à la mise en place et au fonctionnement de ces instances et de toutes les parties concernées), afin de les aider à mettre en œuvre les missions de l’instance consultative chargée de l'étude des questions régionales à caractère économique, fidèlement à l’esprit de la Constitution, à la volonté du législateur marocain et en ligne avec la dynamique de la société civile.
Manuel des procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi des instances consultatives chargées de l'étude des questions relatives aux centres d'intérêt des jeunes des régions Ce manuel est un document pédagogique mis à la disposition de tous les acteurs concernés (membres des instances consultatives, membres des conseils des régions, cadres des conseils chargés d’appui administratif et technique à la mise en place et au fonctionnement de ces instances et de toutes les parties concernées), afin de les aider à mettre en œuvre les missions de l’instance consultative chargée de l'étude des questions relatives aux centres d'intérêt des jeunes, fidèlement à l’esprit de la Constitution, à la volonté du législateur marocain et en ligne avec la dynamique de la société civile.
Le Fonds africain d’appui à la coopération décentralisée internationale des collectivités territoriales : Manuel pratique Ce manuel pratique est destiné aux élu-e-s et cadres territoriaux, dans l’objectif d’assurer un meilleur accès à l’information et d’apporter des réponses concrètes aux questions et aux situations que rencontrent les élu-e-s et les acteurs de la coopération décentralisée pour pouvoir présenter des demandes éligibles à l’appui financier du Fonds africain. (Le fichier est en Français et en Anglais)
الصندوق الافريقي لدعم التعاون للامركزي الدولي للجماعات الترابية يقدم هذا الاصدار مجموعة من المحاور تتطرق الى سبل التعاون اللامركزي الدولي المشترك
دليل مساطر إحداث وتفعيل واشتغال وتتبع الهيأة الاستشارية المختصة بدراسة القضايا الجهوية ذات الطابع الاقتصادي بالجهة يهدف هذا الدليل إلى توفير مجموعة من الأدوات المنهجية من أجل الاستئناس بها في أفق تطوير ممارسة الهيأة الاستشارية المختصة بدراسة القضايا الجهوية ذات الطابع الاقتصادي بالجهة، ومأسسة دورها بشكل يجعلها فعليا وعمليا آلية حقيقية للديمقراطية التشاركية
Guide relatif à la procédure d’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, de son actualisation et de son évaluation Compte tenu de l’importance du schéma régional d’aménagement du territoire dans le développement et l’aménagement régional, ce guide méthodologique a été élaboré en capitalisant sur les expériences précédentes et se conformant aux textes juridiques et réglementaires en vigueur, tout en explicitant le processus d’élaboration du projet du SRAT, de son actualisation et de son évaluation.

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