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Méthodologie d’élaboration de présentation et d’évaluation de l’avis consultatif Ce document est un guide élaboré pour contribuer au renforcement des compétences des membres des instances consultatives créés auprès du Conseil de la Région, afin qu’elles puissent exercer leur fonction consultative de manière efficace et contribuer au développement de la Région dans le cadre de la participation citoyenne.
Méthodologie de mesure de la satisfaction relative aux prestations offertes par la Région Ce document est élaboré dans le cadre où la mesure de la satisfaction est désormais utilisée dans le secteur public, en particulier dans les pays démocratiques et émergents, compte tenu du rôle que jouent les institutions publiques dans la conception et la mise en place des politiques publiques, en fonction des besoins et des attentes des citoyennes et des citoyens et de la sociétés civiles, et du fait de l’évolution qu’a connu leur statut juridique qui leur permet, désormais, de participer à l’élaboration de ces politiques publiques et à la prise de décision.
Méthodologie de la coopération décentralisée internationale des Collectivités Territoriales Ce document est un guide qui se focalise intentionnellement, et pour des raisons pratiques, sur la coopération décentralisée internationale « CDI » des Collectivités Territoriales dans ses différentes formes. Les dispositions et orientations pratiques du présent guide méthodologique s’applique aux Régions ainsi qu’aux deux autres niveaux de décentralisation au Maroc (Les Préfectures et Provinces et les Communes).
Méthodologie de la codécision au niveau régional via le budget participatif Ce document est un guide basé sur le « Guide sur la codécision au niveau communal, exemple du Budget Participatif » publié sur le portail national des Collectivités Territoriales. Il a pour objectif de présenter de manière succincte le processus, les étapes et les outils de mise en place d’un budget participatif au niveau des Collectivités Territoriales.
Méthodologie d’élaboration du manuel de procédures de la Région Afin d’activer le chantier d’élaboration des manuels de procédures au niveau des Régions, ce document a été élaboré, en partenariat avec un groupe d’experts, portant sur la méthodologie d’élaboration de ces manuels pour permettre aux Régions de s’approprier la méthodologie, les mécanismes et les démarches à suivre, tout en respectant le système législatif et réglementaire qui encadre les activités et les missions qui constituent l’objet de ce guide.
Méthodologie de planification et d’animation des démarches participatives Ce document est un guide élaboré sur les démarches participatives s’inscrit dans la logique de renforcement de la participation citoyenne dans la prise de décision au niveau local. Il présente la synthèse de l’ensemble des étapes pour mener un projet selon une démarche participative et les méthodes à utiliser, permettant ainsi aux fonctionnaires et élus régionaux de le considérer comme base de réflexion et d’action et de maîtriser les outils et techniques nécessaires pour mener à bien un projet du genre.
Les régions du Maroc en chiffres Le présent document regroupe des données sur les Régions du Maroc relatives au découpage administratif de chaque Régions, aux élus, aux principaux équipements et infrastructures et quelques indicateurs socio-économiques.
Fiscalité des collectivités territoriales Ce document (en Arabe) présente le texte intégral de la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, plus une instruction de M. le Ministre de l'Intérieur concernant l’application de la Loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales telle qu’elle a été modifiée et complétée par la Loi n°07.20 et la circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur relative à l’actualisation des arrêtés fiscaux.
جبايات الجماعات الترابية يقدم هذا الكتاب النص الكامل للقانون رقم 47.06 المتعلق بجبايات الجماعات الترابية وتعليمية حول تطبيق القانون رقم 47.06 المتعلق بجبايات الجماعات الترابية كما تم تغييره وتتميمه بالقانون رقم 07.20، كما أنه يحتوي على دورية السيد وزير الداخلية حول تحيين القرارات الجبائية.
برنامج تنمية العمالة أو الإقليم دليل منهجي هذا الدليل المنهجي يعرض توجيهات وأدوات ونصائح يجب اتباعها بالنسبة لمختلف العناصر المكونة لبرنامج تنمية العمالة أو الإقليم، مع إدماج الأفقي لأبعاد النوع والبيئة والتنمية المستدامة والمقاربة التشاركية. يهدف هذا الدليل إلى مرافقة المسؤولين المعنيين بإعداد برنامج تنمية العمالة أو الإقليم إلى وضع نظام للتتبع والتقييم الخاص به. كما يقدم هذا الدليل خارطة طريق واضحة تستند على المقتضيات المتعلقة بالتخطيط الترابي التي ينص عليها دستور 2011، و القانون التنظيمي المتعلق بالعمالات و الأقاليم رقم 112.14 و مراسيمه التطبيقية ( المرسوم رقم 2.16.300 بتحديد مسطرة إعداد برنامج تنمية العمالة أو الإقليم و تتبعه و تحيينه و تقييمه وآليات الحوار و التشاور لإعداده و المرسوم رقم 2.16.306 بشأن تحديد مضمون البرمجة الممتدة على ثلاث سنوات الخاصة بميزانية العمالة أو الإقليم و كيفيات إعدادها).

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