دليل مساطر إحداث وتفعيل واشتغال وتتبع الهيأة الاستشارية المختصة بدراسة القضايا الجهوية ذات الطابع الاقتصادي بالجهةيهدف هذا الدليل إلى توفير مجموعة من الأدوات المنهجية من أجل الاستئناس بها في أفق تطوير ممارسة الهيأة الاستشارية المختصة بدراسة القضايا الجهوية ذات الطابع الاقتصادي بالجهة، ومأسسة دورها بشكل يجعلها فعليا وعمليا آلية حقيقية للديمقراطية التشاركية |
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Guide relatif à la procédure d’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, de son actualisation et de son évaluationCompte tenu de l’importance du schéma régional d’aménagement du territoire dans le développement et l’aménagement régional, ce guide méthodologique a été élaboré en capitalisant sur les expériences précédentes et se conformant aux textes juridiques et réglementaires en vigueur, tout en explicitant le processus d’élaboration du projet du SRAT, de son actualisation et de son évaluation. |
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الدليل المرجعي الخاص باللجان اإلدارية المتساوية األعضاء بالجماعات الترابيةدليل تم اعداده بهدف مواكبة الجماعات الترابية حتى تمر انتخابات اللجان الادارية المتساوية الاعضاء التي ستجرى يوماقتراع 16 يونيو 2021 في أحسن الظروف. |
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دليل تدبير الحق في الحصول على المعلومات على مستوى الجماعات الترابيةيأتي هذا الدليل تطبيقا القانون رقم 31-13 المتعلق بالحق في الحصول إلى المعلومات، وللقوانين التنظيمية الخاصة بالجماعات الترابية والنصوص التطبيقية المتعلقة بها. |
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Guide sur les démarches participativesCe guide sur les démarches participatives s’inscrit dans la logique de renforcer la participation citoyenne dans la prise de décision au niveau local. Il présente toutes les étapes pour mener un projet selon une démarche participative au niveau d’une collectivité territoriale. |
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Relance économique : Comités Régionaux de Veille EconomiqueLes Comités Régionaux de Veille Économique (CRVE) ont été mis en place dans le but d’accompagner la mise en œuvre des mesures contre les impacts de la pandémie du COVID-19. Les principales missions des (CRVE) consistent à suivre les impacts de la pandémie sur l’économie régionale, assurer le suivi des indicateurs économiques de la région, ainsi que la mise en œuvre du CVE-National. Les (CRVE) proposent également des mesures et recommandations à soulever aux services centraux. |
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Manuel des procédures de gestion des pétitions au niveau des RégionsCe document est un cadre méthodologique et technique mis à la disposition de la région comme document comprenant à la fois les mesures procédurales et méthodologiques. Il a été conçu et présenté de manière simplifiée et facile à consulter, permettant aux utilisateurs de comprendre les étapes à suivre et d’utiliser les moyens disponibles pour mettre en œuvre concrètement et efficacement le droit de pétition. D’une manière générale, ce manuel a été élaboré, en prenant en compte le système juridique régissant les pétitions et les collectivités territoriales, à savoir la Constitution, les lois organiques et les décrets, à travers une approche participative avec les acteurs concernés, aussi bien avec les élus qu’avec les cadres des collectivités territoriales. |
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guide d’élaboration du système d'adressage communalIl englobe les différentes étapes du système d'adressage et processus d'exécution, en plus des interventions qui doivent être faite au niveau organisationnel en vue de suivre la mise à jour du système d'adressage. Il contient un nombre de règles et propositions qui incitent les communes à l'utiliser. |
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Guide d’évaluation environnementale et social pour les communesLe guide d'évaluation environnementale et sociale pour les communes a pour objectif de les aider à mieux comprendre et bien appliquer les dispositions contenues dans le rapport d’Evaluation des Systèmes Environnementaux et Sociaux effectuée par la Banque Mondiale lors de la Phase de préparation du Programme d’Amélioration de la performance des communes/Programme Prêt pour les Résultats(PAPC/PPR). Il sera exploité en tant que support de formation au profit des communes cibles lors des sessions programmées par la DFCAT. |
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Benchlearning en matière d’accueil du citoyen-nes, de gestion des réclamations, de communication et de gestion de projetCe guide est destiné aux communes souhaitant améliorer la qualité des services publics fournis aux citoyens-nes. il peut être utilisé par des fonctionnaires et des élus-es, réunis pour apprécier les performances de la commune. |
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