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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRESTATIONS ET DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF

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Décret n° 2.16.306 du 29 juin 2016 fixant  le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration

Décret n° 2.17.291  du 9 juin 2017 fixant les modalités  d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la région dans un état consolidé.

Décret n° 2.17.292  du 9 juin 2017 fixant les modalités  d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de  la préfecture ou de la  province dans un état consolidé

Décret n° 2.17.293  du 9 juin 2017 fixant les modalités  d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de  la commune dans un état consolidé.

Décret n° 2.17.290  du 9 juin 2017 fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévues à l’article 275 de la loi organique n° 113-14

Décret n° 2.17.287  du 9 juin 2017 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la commune est arrêté.  

Décret n° 2.17.288  du 9 juin 2017 fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers  prévues à l’article 249 de la loi organique n° 111-14

Décret n° 2.17.289  du 9 juin 2017 fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers  prévues à l’article 219 de la loi organique n° 112-14

Dahir n°1.02.124 du 13 Juin 2002 promulgué par la loi n°62.99 formant code juridictions financières

Décret n° 2.17.279 du 9 juin 2017 fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la région.

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