البوابة الوطنية للجماعات الترابية
الجماعات الترابية خدمات و تنمية تشاركية

البوابة الوطنية للجماعات الترابية

مكتبة القوانين

الفضاء القانوني





Décret n° 2.17.352 du 3 juillet 2017 fixant la nomenclature budgétaire de la préfecture ou de la province

Décret n° 2.17.291  du 9 juin 2017 fixant les modalités  d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la région dans un état consolidé.

Décret n° 2.17.292  du 9 juin 2017 fixant les modalités  d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de  la préfecture ou de la  province dans un état consolidé

Décret n° 2.17.293  du 9 juin 2017 fixant les modalités  d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de  la commune dans un état consolidé.

Décret n° 2.17.290  du 9 juin 2017 fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévues à l’article 275 de la loi organique n° 113-14

Décret n° 2.17.289  du 9 juin 2017 fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers  prévues à l’article 219 de la loi organique n° 112-14

Décret n° 2.17.288  du 9 juin 2017 fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers  prévues à l’article 249 de la loi organique n° 111-14

Décret n° 2.17.287  du 9 juin 2017 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la commune est arrêté.  

Décret n° 2.17.286  du 9 juin 2017 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la préfecture ou de  la  province est arrêté.   

Décret n° 2.17.285  du 9 juin 2017 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la région est arrêté. 

لم يتم العثور على نتائج. المرجو استخدام محرك البحث للحصول على نتائج أفضل.