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Décret n° 2.16.315 du 29 juin 2016 fixant la liste des documents devant être joints au budget de la préfecture et province soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation.

Décret n° 2-16-299 du 29 juin 2016 fixant la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.​

Décret n° 2.16.308 du 29 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région.

Décret n° 2.16.300 du 29 juin 2016 fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue

Décret n° 2.16.308 du 29 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région.

Décret n° 2.16.311 du 29 juin 2016 fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la région.

Décret n° 2.16.318 du 29 juin 2016 fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la préfecture et province.

Décret n° 2.16.313 du 29 juin 2016 fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la commune.

Décret n° 2.16.317 du 29 juin 2016 fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la région.

Décret n° 2.16.319 du 29 juin 2016 fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la commune.

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