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Dahir du (19 octobre 1921) sur le domaine municipal

Décret n° 2.16.315 du 29 juin 2016 fixant la liste des documents devant être joints au budget de la préfecture et province soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation.

Décret n° 2.16.311 du 29 juin 2016 fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la région.

Décret n° 2.16.308 du 29 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région.

Décret n° 2.16.308 du 29 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région.

Décret n° 2-16-299 du 29 juin 2016 fixant la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.​

Décret n° 2.15.997 du 30 Décembre 2015 fixant les critères de distribution​ des contributions du budget général de l'Etat entre les régions.

Décret n° 2.16.312 du 29 juin 2016 fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la préfecture et province. 

Décret n° 2.16.300 du 29 juin 2016 fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue

Décret n° 2.16.309 du 29 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la préfecture et province.

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