« Démocratie participative locale : les pétitions déposées au niveau des collectivités territoriales comme exemple » : ce document a pour objectif de donner le bilan des pétitions déposées au niveau des collectivités territoriales, qu’elles soient déposées par des citoyens ou par des associations de la société civile. Le document présente aussi les dispositions réglementaires qui encadrent les pétitions et les conditions de leur dépôt.