Textes de base de l'état civil 2ème 2dition
Ce document présente les textes de bases relatifs à la loi n°37-99(3 octobre) et au décret n°2-99-665 (9 octobre) régissant le domaine de l'état civil
Ce document présente les textes de bases relatifs à la loi n°37-99(3 octobre) et au décret n°2-99-665 (9 octobre) régissant le domaine de l'état civil