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الفضاء القانوني





Décret n° 2.16.297 du 29 juin 2016 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des conseils des collectivités territoriale, leur durée, les conditions pour en bénéficier

Décret n°2.77.738 du 27 Septembre 1977 portant statut particulier du personnel communal

Décret n° 2-16-495 du 6 octobre 2016 fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du conseil de la région et ses vice présidents, au secrétaire du conseil et son adjoint

Les articles n° 92,94,104,126,127,128,129,255,256,257,258,259 de la loi organique relative aux communes en rapport avec les ressources humaines  et l'administration de la commune

Les articles n°92,95,97,102,109,117,118,119,120,121 de la loi organique relative aux préfectures et provinces en rapport avec les ressources humaines et l'administration de préfecture et province

Les articles n°97,101,103,108,115,123,124,125,126,127 de la loi organique relative aux régions en rapport avec les ressources humaines et l'administration de la région

Décret n°2.05.688 du 21 Avril 2006 relatif au Bulletin Officiel des collectivités locales

Décret N° 2-15-40 du 20 février 2015 fixant le nombre des régions, leurs dénominations leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent

Décret n° 2.16.304 du 29 juin 2016 pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes

Décret n° 2.16.302 du 29 juin 2016 pris pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi organique n° 111.14 relative aux régions.

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