La Direction Générale des Collectivités Territoriales a organisé une journée de communication consacrée au lancement du projet d'accompagnement de 50 communes dans la mise en œuvre des structures d'audit interne au sein des communes, le mercredi 08 juin 2022 à l’Annexe du Ministère de l’Intérieur à Rabat.
Le projet de mise en œuvre de la fonction d’audit interne au sein de 50 communes s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), visant leur accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre des grands chantiers de réformes que connait notre pays, en l’occurrence celui de la promotion de la gouvernance à travers notamment les chantiers de la régionalisation avancée et la déconcentration administrative.
Ce projet a été conçu dans le cadre du partenariat avec le Fond de Modernisation de l’Administration Publique (FOMAP), relevant du secteur de la réforme de l’Administration au Ministère de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration.
La philosophie sur laquelle s’appuie ce projet tire ses origines des orientations de SM le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste qui ne cesse à chaque occasion d’insister sur l’intérêt de promouvoir les principes de la bonne gouvernance à tous les échelons institutionnels, des dispositions constitutionnelles relatives aux principes de la gouvernance ainsi que de la loi organique n° 113.14 relative aux communes qui a préconisé l’adoption par les communes de l’évaluation, le contrôle interne et l’audit et la présentation des bilans de leurs gestions.
Aujourd’hui, la gestion de la chose locale est devenue comme un carrefour où se recoupent une variété d’activités et d’actions qui sont porteurs d’une multitude de risques de gestion et qui peuvent hypothéquer potentiellement l’atteinte des objectifs tracés par les communes, et ce que ce soit en termes de domaines d’intervention ou en terme d’efficacité de cette intervention.
L’audit interne constitue pour les responsables des communes (Elus, responsables de l’administration et cadres) un outil pertinent de détection des risques et l’évaluation des mesures à prendre pour les dépasser ou au moins d’en atténuer l’impact.
La finalité ultime de la mise en œuvre de la fonction d’audit interne au sein des communes, est d’asseoir alors une bonne gouvernance locale et l’amélioration des relations de ces communes avec leurs usagers.
C’est dans ce cadre, et afin de mettre en œuvre ce projet, le Ministère de l’Intérieur via la DGCT, a mandaté un Bureau d’étude spécialisé en conseil et audit, à travers un appel d’offres ouvert (Marché N° 06/2019/DFCAT), à piloter la mise en œuvre de ce projet en mettant l’accent sur les différents aspects et outils que requière la matière d’audit interne aussi bien sur le plan théorique, à travers la formation et le renforcement des capacités des cadres des 40 communes ciblées par le projet que sur le plan pratique à travers la réalisation sur le terrain des opérations de diagnostic du contrôle interne et l’évaluation des risques de gestion ainsi que le pilotage des missions d’audit test au sein des communes concernées par ce projet.
Les 40 communes ciblées par le projet sont : Tanger, Chefchaoeun , Ouezzane , Gurecif, Oujda, Taourirt, Nador, El Hajeb, Ifrane, Taounat, Ben Mellal, Fkih Ben Salah, Khenifra, Khouribga, Khemisset , Sidi Kacem, Sidi Slimane, Skhirat, Temara, Ben Slimane, Settat, Dar Bouazza, Mohammadia, Moulay Abdellah, Sidi Bennour, Marrakech, Essaouira, Errachidia, Midelt , Ouarzazate, Dakhla, Essmara, Boujdour, Ait Mellou, Dchira, Oulad Teima, Guelmim, Tantan, et Sidi Ifni.
Le projet de mise en œuvre de la fonction d’audit interne au sein des 40 communes comprend trois missions réparties en dix (07) phases d’intervention comme suit:
MISSION 1 : Sensibilisation des présidents des 40 communes cibles à l’intérêt de l’audit interne et réalisation des diagnostics desdites communes en matière de contrôle interne et analyse des risques.
Cette mission est scindée en trois phases:
- Phase1-1 : Sensibilisation des 40 présidents des communes cibles à l’intérêt de l’audit interne ;
- Phase 1-2 : Formation des futurs auditeurs internes des communes cibles sur le diagnostic du contrôle interne et l'analyse des risques;
- Phase 1-3: Accompagnement sur le terrain des futurs auditeurs des communes cibles pour la réalisation des cartographies des risques.
MISSION 2 : Implémentation de la fonction d’audit interne de la commune et renforcement de capacités des futurs auditeurs internes des communes cibles
Cette mission est composée de deux (02) phases suivantes :
- Phase2-1 : Formation des futurs auditeurs internes des communes cibles en matière des principes et techniques de base de l’audit interne ;
- Phase 2-2 : Accompagnement des futurs auditeurs internes des communes cibles sur le terrain pour la réalisation de la mission d’audit test.
MISSION 3: Ancrage de la fonction d'audit interne et autonomisation des auditeurs internes de communes
Cette mission est composée de deux (02) phases comme suit:
- Phase3-1 : Accompagnement des futurs auditeurs internes des communes cibles dans la conduite et la restitution de la seconde mission d’audit test ;
- Phase 3-2 : Evaluation du degré d’appropriation de l’audit et élaboration du guide de mise en œuvre de la fonction d’audit interne.
Afin de suivre les travaux des cellules d'audit interne au niveau des 40 communes et dans le cadre de l’accompagnement des collectivités concernés et de les doter des outils et mécanismes nécessaires pour mener à bien leurs missions de manière optimale, une charte de l'audit interne des communes a été élaborée comme étant le cadre général qui définit les objectifs, la responsabilité et le périmètre des cellule d'audit.
La charte de l'audit interne vise à assurer la réalisation des différentes opérations d’audit et de contrôle de manière professionnelle, objective et impartiale notamment pour les parties invitées à coopérer à leur mise en œuvre (Président du Conseil Communal, Directeur Général ou Directeur des Services, les auditeurs internes et les responsables des différentes divisions et services de l'administration de la commune).