Publication d'un guide sur la gestion du droit d'accès à l'information aux niveaux des Collectivités Territoriales
La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) a publié un guide sur la gestion du droit d'accès à l'information aux niveaux des Collectivités Territoriales. Ce guide vient en application de la loi 31-13.