Publication au Bulletin Officiel du décret N° 2.17.583 relatif à l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire, son actualisation et son évaluation.

Le décret N° 2.17.583 en date du 28 Septembre 2017 relatif à l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire, son actualisation et son évaluation, est publié au Bulletin Officiel n° 6618 du 2 Novembre 2017.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi organique N° 111.14 relative aux régions notamment son article 89.

Il a pour objectif de permettre au Conseil de la Région d'élaborer une vision d'aménagement du territoire sur une période de 25 ans, à travers la réalisation du schéma régional d'aménagement du territoire conformément aux orientations de la politique générale d'aménagement du territoire adoptée au niveau national et de renforcer la consultation et réaliser l'harmonie et la coordination entre les différents acteurs et intervenants dans le domaine de l'aménagement du territoire au niveau régional.​

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09/11/2017