L’Atelier de lancement de l’étude relative à la modernisation de la gouvernance des structures chargées de la gestion de la fiscalité locale constitue l’occasion d’enclencher un débat qui pourrait engendrer des idées à concrétiser dans le cadre d’une réforme globale des taxes territoriales. Et formera, à cet effet, l’assise adéquate pour présenter des solutions aux problèmes de gouvernance des structures dont souffre le système fiscal local.

Ceci était le Mot d’ouverture de M. Hamza BELEKBIR, Gouverneur, Directeur des Finances des Collectivités Territoriales, lu par M. Abderrahim FATHI, chef de la division de la fiscalité locale lors de l’atelier du lancement de l’étude relative à la modernisation de la gouvernance des structures chargées de la gestion de la fiscalité locale organisé, le vendredi 22 octobre 2021, par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT)/ Direction des Finances des Collectivités Territoriales en partenariat avec la Banque Mondiale (BM).

De son coté, Mme Chaymae BELOUALI, représentante de la Banque Mondiale, a souligné l’excellence de la coopération entre la DGCT et la BM qui conduit à accompagner la DGCT et les communes pilotes pour l’amélioration de leurs assiettes fiscales dans l’attente de la généralisation de ce projet sur toutes les communes du Royaume.

Pour sa part, M. Mohamed BOUSSEMAR, l’expert en charge de l’étude relative à la Modernisation de la gouvernance des structures chargées de la gestion de la fiscalité locale a présenté les objectifs de cette étude qui consistent en:

• L’Actualisation de l’organisation des Administrations Fiscales Locales (AFLs) qui remonte à 2009;
• L’Apport d’une assistance technique aux AFLs des grandes villes ainsi que la SDL Casa Mawarid, pour produire des plans d’action ;
• L’Accompagnement des Collectivités Territoriales dans l’élaboration des conventions avec la Trésorerie Générale du Royaume et la Direction Générale des Impôts et dans leur mise en œuvre opérationnelle. 

Au terme des travaux de cet atelier, les participants ont mis en exergue :

• La nécessité d’un diagnostic en vue de reconsidérer la place occupée par les services fiscaux des CT au sein de l’organigramme des entités décentralisées ;
• Le rôle de la digitalisation dans la télédéclaration et le télépaiement et l’interopérabilité des plateformes et des systèmes d’information des différents intervenants (Conservation foncière, organismes chargés de la distribution d’eau et d’électricité, …) ;
• L’impératif de doter les Collectivités Territoriales en ressources humaines qualifiées.

Ont participé à cet atelier les présidents des communes pilotes du projet (Casablanca, Rabat, Salé, Tanger, Fès, Marrakech, Kénitra, Temara, Beni yakhlef et Moulay Abdellah), des représentants de la SDL Casa Mawarid, ainsi que des responsables et cadres des directions métiers de la Direction Générale des Collectivités Territoriales.