Edition des recueils des décrets d’applications des lois relatives aux collectivités territoriales

La Direction Générale des Collectivités Locales a édité 3 documents regroupant les décrets d’application des lois organiques relatives aux Régions, Préfectures et Provinces et Communes. Cette action entre dans le cadre de la mise à disposition des collectivités territoriales des documents nécessaires à l’exercice de leurs missions.
 
​Il s'agit des:

- écrets d'application de la loi organique n° 14.111 relative aux régions (en arabe).

- Décrets d'applications de la loi organique n° 14.111 relative aux préfectures et provinces (en arabe). 

- Décrets d'applications de la loi organique n° 14.111 relative aux communes (en arabe).

25/05/2018