Atelier de formation et de sensibilisation au sujet du droit aux pétitions

M. le Gouverneur Directeur de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), abdelwahab El Jabri, a précisé que la démocratie participative est venue appuyer la démocratie représentative, d’où l’intérêt de l'atelier qui constitue une occasion pour la mise en ouvre du cadre juridique relatif au droit des citoyennes et citoyens et des associations aux pétitions auprès des collectivités territoriales.
 
Il a remercié l’Agence Américaine pour le Développement Internationale (USAID) pour l'étude qu'elle effectué aboutissant à un projet de guide des procédures de gestion des pétitions par les collectivités territoriales.

L'intervention de M. le Gouverneur était lors de la session d’ouverture de l'atelier de sensibilisation organisé par la DGCL, le 28 novembre 2017 à l’Annexe du Ministère de l’Intérieur à Rabat,  en partenariat avec l'USAID au sujet de "la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives au droit aux pétitions".

De son côté, M. Abdellah ELHARSI, professeur de droit administratif et expert en gouvernance territoriale et démocratie participative a présenté le cadre juridique relatif au droit aux pétitions au niveau de la Région, notamment les articles 139 et 146 de la Constitution, le chapitre V du Dahir n°1.15.83 du 7 Juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 14.111 relative aux régions et le Décret n° 2.16.401 du 6 Octobre 2016 fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du conseil de la région et  les pièces justificatives qui doivent y être jointes. Ensuite, il a expliqué les conditions et la procédure de dépôt de pétitions de la part des citoyenEs et des associations et le processus juridique que suivent ces pétitions au niveau de région.
 
Ainsi, l'expert a donné deux présentations qui ont trait à:
*  La mise en œuvre du droit de dépôt des pétitions au niveau de la région. Dans cet axe, il a présenté des procédures pratiques pour activer ce droit. Ces procédures seront discutés et enrichis sur la base du débat et recommandations des participants pour aboutir à un guide de gestion des pétitions bien élaboré.

*  La précision du rôle de la région dans la mise en œuvre des procédures et dans le développement  d'un système informatique dédié aux pétitions, le développement de la communication pour un engagement effectif des citoyenEs et de la société civile et enfin le développement d'un système d'évaluation des procédures de gestion des pétitions.
 
Il y a lieu de signaler que d’autres journées seront organisées dans les villes d’El Jadida et de Beni Mellal, respectivement​ le 5 et le 12 Décembre 2017.
 
Ont pris part à cet atelier des représentants des 12 régions du Royaume (éluEs et responsables administratifs), des représentants de l'USAID et des cadres de la Direction Générale des Collectivités Locales.

 

30/11/2017