Publication du décret fixant les Communes dont la population est supérieur à 300.000 habitants et dont la présidence du conseil est incompatible avec la qualité de membre de la Chambre des représentants ou de membre de la Chambre des conseillers.
![](http://collectivites-territoriales.gov.ma/sites/default/files/styles/vignette/public/pnct/2021-09/BO%20fr_0.png?h=553c51bd&itok=SDh0x_wv)
Bulletin Officiel n° 7002 du 8 juillet 2021 (en arabe)