Portail National Des Collectivités Territoriales
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRESTATIONS ET DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF

Portail National Des Collectivités Territoriales
  • Accueil
  • Plan du site
  • FAQ / Aide
  • Contact
  • العربية
العربية
  • La DGCT
    Missions Organisation Plan d’action stratégique
  • Les collectivités territoriales
    Processus de décentralisation La Région La Préfecture et la Province La Commune Etablissements publics, groupements et sociétés de développement Palmarès des CTs Associations des élus La fiscalité des CTs Collectivités territoriales, prestations et développement participatif
  • Espace juridique
    Présentation de l'espace juridique Constitution Lois organiques régissant les CTs Bibliothèque juridique Décrets d’applications relatives aux Collectivités Territoriales
  • Participation citoyenne
    Présentation Pétitions destinées aux CTs Budgets participatifs Instances Consultatives Label "Commune citoyenne" Outils de participation citoyenne
  • Publications
    Lois et règlements Guides et manuels Etudes et rapports Documents types Bibliothèque électronique Bulletin officiel des CTs Statistiques Boite à outils virtuelle
  • Coopération décentralisée internationale
    Présentation Fonds africain d’appui à la coopération décentralisée internationale Coopération décentralisée internationale des CTs Fonds d’appui à la coopération décentralisée Maroco-francaise Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
  • La Loi 55.19
    Cadre juridique Supports de communication Formation et renforcement des capacités
  1. Accueil
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques




Arrêté du Ministre de l’Intérieur relatif à la gestion des entreprises régionales multiservices
Arrêté du Ministre de l’Intérieur relatif à la gestion des entreprises régionales multiservices
Lire plus 01/06/2024
Publication au bulletin officiel d'un Décret relatif à l'état civil
Publication au bulletin officiel d'un Décret relatif à l'état civil
Lire plus 05/09/2023
Publication au Bulletin Officiel des Décrets relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives
Publication au Bulletin Officiel des Décrets relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives
Lire plus 25/05/2023
  • Page 1
DGCT
    FAQ
Liens utiles
    Association des Régions du Maroc Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux Centres régionaux d'investissement (CRI) CGLU Afrique
Contact
Direction Générale des Collectivités Territoriales, Annexe du Ministère de l'Intérieur, Avenue Abderrahim Bouabid, Hay Ryad - Rabat.
© DGCT 2025