Extrait du Message adréssé par Sa Majeté aux membres des deux Chambres du Parlement

Rabat le 25/11/2013

Evoquer le programme législatif renvoie à un devoir constitutionnel et politique. Car il convient, en effet, au terme de deux années de la législature actuelle, de sortir de cette période constitutionnelle transitoire.

A cet égard, Nous appelons à ce qu'il soit fait preuve de célérité pour l'adoption des lois organiques, tout en respectant leur ordre de priorité. A ce propos, Nous devons faire plus particulièrement mention des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire et de celles afférentes à la gouvernance territoriale, prélude à l'émergence de notre modèle de régionalisation avancée. Ceci permettra, dans le premier cas, l'installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et, dans le deuxième cas, l'élection de la Chambre des Conseillers dans sa nouvelle version constitutionnelle.

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