En marge de la séance d'ouverture de la 2ème édition des Assises Nationales de la Régionalisation Avancée, organisée à Tanger les 20 et 21 décembre 2024 sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, quatre (04) conventions-cadres ont été signées entre les Conseils des douze Régions du Royaume et certains secteurs gouvernementaux.

Il s'agit de :

* La convention-cadre relative à l’accélération de la mise en œuvre du chantier de la Régionalisation Avancée : elle vise à mettre en place une méthodologie pour définir les mesures pratiques à même de parachever le chantier de la Régionalisation Avancée et de poursuivre l’opérationnalisation des obligations des parties signataires du cadre d’orientation sur la Régionalisation Avancée en 2019, à travers laquelle les secteurs ministérielles concernés et les Régions s'engagent dans le cadre de leurs compétences à mettre en œuvre les chantiers de la Régionalisation Avancée, qui sont : Achever la mise en œuvre du cadre d’orientation relatif à l’accélération du rythme du transfert des compétences  de l’Etat central vers les Conseils régionaux et les Collectivités Territoriales dans plusieurs domaines et aboutir à une feuille de route, en veillant à la régularité des travaux des Comités thématiques interinstitutionnelles créées par le Ministère de l'Intérieur à cet effet.

* La convention-cadre de partenariat dans le domaine de l'eau : elle vise à établir un cadre général de programmation et de mise en œuvre des projets en partenariat entre les ministères concernés, les Régions du Royaume et d'autres partenaires, afin de faire face aux défis liés au domaine de l'eau, conformément aux directives Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour atteindre les objectifs des stratégies et programmes nationaux dans le domaine précité, notamment ceux qui sont précisés dans le Programme National d'Eau Potable et d'Irrigation 2020 et 2027. La convention précise les domaines de coopération et de partenariat entre les ministères concernés, les Régions du Royaume et les autres partenaires en ce qui concerne le domaine de l'eau, ainsi que Les méthodes et les mécanismes établis par les parties prenantes pour programmer et mettre en œuvre les projets liés au même domaine; Programmation et financement de projets qui relève du secteur de l'eau et qui comprennent notamment le renforcement et assurer l'approvisionnement en eau potable.

* La convention-cadre de financement du programme d’investissement du nouveau modèle de contrats de gestion déléguée du transport publics urbains et intercommunal par bus : Elle vise à déterminer les conditions et les modalités de financement liées au programme d'investissement du nouveau modèle de contrats de gestion déléguée du transport urbains et intercommunal, ainsi que les contributions des parties prenantes durant la période 2025 – 2029. Les investissements concernés comprennent l'acquisition de bus, de système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) et de systèmes de billetterie, ainsi que l'aménagement de dépôts, de stations et de panneaux d'arrêt de bus et des centres de maintenances. 

* La convention-cadre relative à la gestion du secteur des déchets ménagers et similaires sur la période 2025 à 2034 : Il vise à établir un cadre général de programmation de la réalisation et du financement des projets de centres d’enfouissement techniques, de centres de décharges et de valorisation des déchets, ainsi que de réhabilitation ou fermeture de décharges insalubres au niveau national, en partenariat entre les ministères concernés et les Régions du Royaume, en vue d'apporter l'assistance et l'accompagnement nécessaires aux Collectivités Territoriales pour atteindre les objectifs du programme national de valorisation des déchets ménagers, qui a été lancé par le Ministère de l'Intérieur au cours de l'année 2023.

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