Lancement de la mise en œuvre du programme prioritaire de sensibilisation des nouveaux élus locaux

La Direction Générale des Collectivités Territoriales en coordination avec l’Association des Région du Maroc, l’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et Provinces et l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux, a élaboré un programme de formation au profit des nouveaux élus dont l’objectif est de renforcer leurs capacités managériales en vue consacrer la bonne gouvernance.

A travers ce programme, des sessions de formation et de sensibilisation, sous forme d'exposés et des débats, sont en cours d’organisation afin de permettre aux élus de mieux appréhender les exigences légales, institutionnelles et financières liées à leurs missions respectives dans la gestion des collectivités territoriales.

Ledit programme s’articule dans un premier temps autour de deux axes principaux :

Axe I : Le régime de la décentralisation territoriale

  • Le statut de l’élu ;
  • Le fonctionnement des conseils des communes ;
  • Les attributions des conseils des communes.

Axe I : Le régime financier et comptable des collectivités territoriales

  • Le régime financier des collectivités territoriales ;
  • La fiscalité locale.

Le programme en question est mis en œuvre progressivement et en trois phases :

Phase I : Du 9 Novembre 2021 au 23 Novembre 2021

La formation cible les présidents de conseils des communes et présidents de commissions permanentes.

Phase II : Du 23 Novembre 2021 au 15 Décembre 2021

La formation vise les membres des conseils préfectoraux et provinciaux, ainsi que les membres de bureaux des conseils communaux. 

Phase III : Du 15 Décembre 2021 au 31 Décembre 2021

La formation sera réservée aux membres des conseils régionaux et aussi à ceux des bureaux des conseils communaux qui n’ont pas bénéficié de formation lors des phases précédentes.   

Le renforcement des capacités des élus locaux entre dans le cadre de l’accompagnement des conseils des Régions, des Préfectures et provinces et vient en application des dispositions des articles 250, 220 et 276 des lois organiques n° 111-14, 112-14 et 113-14, relatives aux collectivités territoriales et l’articles 5 du décret n° 2-16-276 du 29 Juin 2016, fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales.

 

15/11/2021