Circulaire sur la mise en œuvre du plan comptable des Collectivités Territoriales : période de l'inventaire foncier et de l'établissement du registre du contenu
M. Abdelouafi LAFTIT, Ministre de l'Intérieur, a édité une circulaire au n°16698 du 12 novembre 2024 relative à la mise en œuvre du plan comptable des Collectivités Territoriales : période de l'inventaire foncier et de l'établissement du registre du contenu.
La circulaire indique que les Collectivités Territoriales sont tenues d'établir un registre de contenus et de leurs données, et de l'envoyer via une adresse électronique désignée pour ceci.