Circulaire sur la mise en œuvre du plan comptable des Collectivités Territoriales : période de l'inventaire foncier et de l'établissement du registre du contenu

M. Abdelouafi LAFTIT, Ministre de l'Intérieur, a édité une circulaire au n°16698 du 12 novembre 2024 relative à la mise en œuvre du plan comptable des Collectivités Territoriales : période de l'inventaire foncier et de l'établissement du registre du contenu.

Les Collectivités Territoriales, conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur relative à l'élaboration et à la mise en œuvre des budgets territoriaux communaux pour l'année 2025, sont obligées d'adapter leur domaine comptable à celui de l'État, afin de mettre en œuvre la stratégie générale de la modernisation de l’administration pour une bonne gouvernance locale. 

La circulaire indique que les Collectivités Territoriales sont tenues d'établir un registre de contenus et de leurs données, et de l'envoyer via une adresse électronique désignée pour ceci.

16/12/2024