29 juillet 2011: vers une nouvelle étape de développement de la décentralisation et de la régionalisation au Maroc

Devant les évolutions importantes qu'a connues le Maroc en matière de décentralisation, la volonté de sa Majesté le Roi Mohammed VI vient pour donner un nouvel élan à ce processus à travers la promulgation de la nouvelle constitution en date du 29 Juillet 2011 qui trace de nouvelles perspectives de la régionalisation avancée.

C'était l'aboutissement des réformes et expériences accumulées par notre pays depuis plus d'un demi siècle. Il était donc nécessaire de passer à une nouvelle phase de décentralisation et démocratie locale, fondée sur l'appui de l'autonomie des collectivités territoriales administrativement et financièrement, et l'exercice de leurs compétences dans le cadre de la libre administration avec le renforcement des règles de gouvernance locale.

La nouvelle constitution a apporté des principes nouveaux et des changements profonds en ce qui concerne la décentralisation, notamment:

  • Le rôle prééminent de la région par rapport aux autres collectivités territoriales dans les opérations de la préparation et suivi des programmes de développement régional et les schémas régionaux d'aménagement du territoire et ce, dans le cadre du respect des compétences propres de ces collectivités,
  • Le principe de la libre administration de l'affaire locale et les règles de gouvernance pour l'application de ce principe ainsi que les dispositions du contrôle et de la reddition des comptes,
  • L'encouragement de la coopération et du partenariat et la mise en place de groupements de communes pour la réalisation des projets de développement, la mutualisation et la solidarité entre les communes,
  • L'adoption de l'élection des conseils des Régions au suffrage universel direct,
  • L'octroi du droit de l'exécution des délibérations des conseils des collectivités territoriales aux présidents des conseils élus,
  • La fixation de trois types de compétences des collectivités territoriales, sur la base du principe de subsidiarité, à savoir des compétences propres, des compétences partagées avec l'Etat et des compétences qui leur sont transférables par ce dernier,
  • La consécration aux collectivités territoriales d'un système de ressources financières propres et de ressources financières affectées par l'Etat, pour leur permettre d'exercer leurs compétences.