1959-1976: Instauration des principales bases de la décentralisation

Le Maroc est un pays de longue tradition communale. Les historiens font d’ailleurs remonter les origines de la décentralisation à la nuit des temps et évoquent à ce titre les statuts coutumiers et les modes d’organisation communautaires ayant prévalu jusqu’à l’avènement des régimes municipaux sélectifs initiés sous le protectorat.

Néanmoins ce n’est qu’au lendemain de l'indépendance qu’une véritable organisation décentralisée a vu le jour et fait l’objet d’adaptations constantes soucieuses d’assurer un ancrage de la démocratie de proximité et de la hisser progressivement au rang des pratiques les plus avancées. Que de chemin parcouru depuis et que d’acquis ont jalonnés cette période. En effet, la décentralisation est aujourd’hui un vécu et une réalité.

Les prérogatives des instances élues se sont largement étendues et la collectivité locale commence d’ores et déjà à s’imposer en tant que partenaire incontournable. Il n’en demeure pas moins que l’exercice de la décentralisation et l’évolution du contexte tant national qu’international nourrissent de nouvelles attentes et font apparaître quelques insuffisances dont la levée contribuerait sans nul doute à parfaire l’expérience nationale dans ce domaine. 

S’il était question de retenir un événement qui a fait date dans l’histoire de la décentralisation au Maroc c’est bien à l’année 1959 que les pensées se référeraient. Cette année est à marquer d’une pierre blanche en ce sens qu’elle a vu se poser les premiers jalons de la nouvelle organisation communale notamment à travers la promulgation du dahir du 2 décembre 1959 portant division administrative du Royaume et créant 801 communes urbaines et rurales pour la première fois sur une base territoriale généralisée. L’année 1960 est venue avec son lot de réformes et fut véritablement l’an numéro un de la décentralisation au Maroc. En effet, c’est précisément le 23 Juin 1960 que la première charte communale fut adoptée annonçant un régime initiatique du processus de décentralisation avec une sphère de compétences naturellement restreintes, un exécutif bicéphale et une tutelle poussée.

Ce processus fut conforté par la première constitution dont s'est doté le royaume en 1962 ; celle-ci présente d’ailleurs le double avantage d’avoir consacré l'existence des collectivités locales et ouvert de nouvelles perspectives de décentralisation par la création d’une nouvelle collectivité locale à savoir la préfecture ou la province. 

Dès 1975, Feu Sa Majesté Le Roi Hassan II que Dieu aie son âme annonçait sa volonté d'élargir les attributions et les responsabilités des élus et de dédier davantage de moyens aux édiles locaux promettant ainsi une nouvelle étape de renforcement de la démocratie locale. Une année plus tard fut abrogée la première charte communale et mis en place un cadre renouvelé de la pratique municipale.

Avec l’adoption de la charte communale de 1976, c’est un tournant historique et une nouvelle étape de la décentralisation qui fut amorcée. Les compétences de la commune, cellule de base d’exercice de la démocratie de proximité, ont été largement étendues, son rôle économique, social et culturel expressément prononcé, son régime bicéphale aboli, et la pratique de tutelle relativement assouplie. Par ailleurs, la compétence générale attribuée à la commune et l’affirmation de son rôle économique constituent, à ne point en douter, les aspects les plus saillants de cette réforme.

Au delà des compétences élargies transférées par la nouvelle charte, celle-ci a value aussi par le fait qu'elle eu suscité de puis l'intérêt pour la gestion de la chose locale que traduit d'ailleurs le train de réformes qui l'ont suivi, allant dans le sens du renforcement des moyens de la décentralisation notamment à travers les transferts de la TVA, l'adoption d'une fiscalité locale et la rétrocession d'impôts d'Etat aux collectivités locales.