La loi organique n° 21.06 en date du 21 Avril 2021, complétant et modifiant la loi organique n° 11.59 relative à l’élection des membres des conseils des Collectivités Territoriales, ainsi que les décrets fixant les dates de l’élection des membres des conseils des Régions, des Préfectures et Provinces des Communes et Arrondissements sont publiés au Bulletin Officiel n° 6987 en date du17 Mai 2021.

Ont été publiés dans le même numéro, les lois relatives à la chambre des représentants, la chambre des conseillers et aux parties politiques ainsi que les décrets relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants, de la chambre des conseillers et les chambres professionnelles, en plus des arrêtés fixant les délais et dates relatif à la révision des listes électorales générales.

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